Terms of sale

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") sont conclues entre :

• La société KABAS, SAS, dont le siège social est situé au 16 Bd Saint Denis 75010 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro

  987 728 011 RCS 00014

• Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.kabasbag.com.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par KABAS sur son Site.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client. KABAS s'efforce de présenter et de décrire ses produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de KABAS ne pourrait être engagée.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). KABAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et seront facturés en supplément.

4. Commande

Le Client passe sa commande en ligne, directement sur le Site. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. KABAS accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un email.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le Client sera informé par email.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. KABAS s'engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent constituer un motif de résiliation de la commande ou de réclamation de dommages et intérêts en cas de retard.

7. Garantie

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à KABAS qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

8. Responsabilité

KABAS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure. La responsabilité de KABAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

9. Données personnelles

KABAS s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur le Site et à les traiter dans le respect de la législation en vigueur. Les informations collectées font l’objet d’un traitement destiné à la gestion des commandes et à l'amélioration des services.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de KABAS. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.